Pépites et Marmite – Informations légales, CGV et Politique de confidentialité
Sommaire
1. Mentions légales
Nom commercial : Pépites et Marmite
Responsable légal : Cyrielle Baudoux
Entreprise : En cours de constitution – forme juridique à préciser
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@pepitesetmarmite.fr
Téléphone : numéro à venir
TVA : applicable
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Médiation à la consommation
Tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé en cas de litige. Médiateur pressenti : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (en cours d’adhésion)
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, recettes, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Limitation de responsabilité
Pépites et Marmite ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, aux retards de livraison ou aux informations provenant de sites tiers.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Produits
Vente de produits alimentaires artisanaux (plats en bocaux, tartinables, soupes, sauces, biscuits sucrés et salés, produits pour bébé) conformes aux normes sanitaires françaises.
Commandes
Les commandes se font uniquement via le site. Une confirmation est envoyée par e-mail après paiement.
Prix
Tous les prix sont TTC. Les frais de livraison (France + Mondial Relay) sont ajoutés lors de la commande.
Paiement
Paiement sécurisé via les moyens proposés sur le site. La commande est définitive après encaissement complet.
Livraison
France métropolitaine et pays desservis par Mondial Relay. Délais indicatifs selon transporteur et traitement des commandes. Responsabilité limitée en cas de retard indépendant de Pépites et Marmite.
Droit de rétractation
14 jours pour exercer le droit de rétractation, sauf produits périssables ou préparés sur mesure.
Retours et remboursement
Frais de retour à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison. Remboursement dans les 14 jours après réception et vérification.
Responsabilités
Les produits sont conformes à la réglementation. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou conservation.
3. Politique de confidentialité & RGPD
Données collectées
- Commandes : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, paiement
- Newsletter : nom, prénom, e-mail
- Commentaires : nom, e-mail, IP, agent utilisateur
- Cookies et analytics : navigation, préférences, pages consultées
Finalité
- Traiter les commandes et livraisons
- Répondre aux demandes et réclamations
- Envoyer la newsletter (si abonné)
- Améliorer le site et analyser le trafic
- Prévenir les fraudes et respecter les obligations légales
Partage des données
- Transporteur : uniquement informations nécessaires pour livraison
- Prestataires techniques : hébergement, analytics, paiement en ligne
- Autorités légales : si requis
- Médiation : en cas de litige
Durée de conservation
- Commandes : 10 ans
- Commentaires : indéfiniment
- Newsletter : jusqu’à désinscription
- Cookies : selon législation et durée indiquée dans le bandeau
Cookies
Cookies nécessaires au fonctionnement du site, analytiques et marketing. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leur consentement.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
Vos droits
Accéder, rectifier, supprimer, s’opposer au traitement, limiter, recevoir vos données. Contact : contact@pepitesetmarmite.fr
Loi applicable et litiges
Droit français applicable. Tentative de résolution amiable obligatoire avant recours judiciaire. Tribunaux compétents du siège social.